Aujourd’hui, le développement économique des entreprises, commerces ou industries, doit nécessairement prendre en compte la protection de l’environnement et des salariés. Il s’agit d’une prise de conscience réelle, dont l’envergure tend à se renforcer constamment. L’objectif du Pôle Qualité Sécurité Environnement de la CCI de Rodez est d’apporter une assistance technique complète aux entreprises en matière de :
- Management de l’Environnement
- Management de la sécurité
Les Assistants Techniques spécialisés en risque industriel, sécurité et environnement de la CCI de Rodez sont à votre écoute contactez-les !!
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Management de l’Environnement |
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- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
- Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
- Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
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Les éco-entreprises regroupent les sociétés qui produisent des biens et des services destinés à mesurer, prévenir, limiter, réduire ou corriger les atteintes à l’environnement.
Ces entreprises se caractérisent par une grande diversité en terme de domaines d’activité (eau, air, déchets, énergie, bruit,…) et de métiers (traitement des pollutions, fabrication de matériels, conseil, études,…). Dominé par quelques grands groupes français de dimension internationale, ce secteur est également constitué d’un tissu important de PME-PMI, présentes sur l’ensemble du territoire, voire de TPE ou d’indépendants.
Pour mieux connaître ce secteur et identifier ses besoins et ses attentes, le réseau des CCI et la CRCI Midi-Pyrénées lancent une enquête régionale sur près de 1000 éco-entreprises préalablement identifiées.
Si vous pensez que votre votre société peut être identifiée comme étant une éco-entreprise, nous vous invitons à nous contacter. Nous pourrons ainsi mieux vous connaître, identifier des actions de soutien adaptées et vous recenser dans un annuaire destiné à promouvoir les éco-entreprises de notre région.
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Les grands principes et objectifs de la politique énergétique gouvernementale trouvent leurs déclinaisons dans le contrat de projet Etat/Région Midi Pyrénées 2007-2013 avec le projet de plan climat régional. Celui-ci préconise explicitement comme axe d’actions les économies d’énergie dans les activités économiques et dans le prolongement des travaux déjà menés par l’Etat, l’ADEME et le Conseil Régional énoncent les objectifs :
- d’accroitre la part des énergies renouvelables,
- de favoriser les économies d’énergie,
- de structurer et favoriser les acteurs locaux et régionaux pour impulser des changements de comportements.
PRELUDDE II : Le Programme Régional de Lutte contre l'effet de serre et pour le Développement Durable deuxième génération, pour la période 2007-2013, est un programme géré à parité avec l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013.
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L’ISO 14001 est une norme internationale pour une approche environnementale. Elle définit les exigences auxquelles doit répondre un Système de Management Environnemental dans une l’entreprise.
La norme ISO 14001 prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à une entreprise de formuler une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d'un Club QSE départemental.
Ce projet est ambitieux mais néanmoins important pour vous informer des projets que nous développons ou pourrions développer autour des thématiques Qualité - Sécurité – Environnement en votre compagnie.
Les principaux objectifs du club QSE sont, entre autres, de :
- Se tenir informé des évolutions (techniques – règlementaires – aides financières),
- Echanger avec d’autres professionnels,
- Faire des visites et/ou audits croisés en entreprises,
- Compléter sa formation au métier de responsable QSE, - Profiter des services des formations existantes (MERIS – Licence Professionnelle Animateur Qualité) pour intégrer des diagnostics et audits gratuits, …
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- Effluents aqueux et gestion des déchets dangereux
Le 9e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Adour Garonne a été adopté par le comité de bassin en décembre 2006. Il couvre la période 2007/2012. Il est prévu pour accompagner le futur programme de mesures dans ses priorités territoriales.
Les domaines pour lesquels vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Agence, sont entre autres :
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Lutte contre la pollution diffuse
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Collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets toxiques
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Management de la sécurité |
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- Evaluation des risques professionnels
En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 230-2 du Code du travail).
Cette obligation prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention qui doivent aider et guider l'employeur dans sa démarche globale de prévention.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un "document unique".
Dans le cadre de cette obligation réglementaire, les conseillers en sécurité de la CCI de Rodez peuvent vous accompagner et vous conseiller gratuitement sur une durée de 3 journées pour la réalisation et la formalisation du Document Unique et donc de l’évaluation des Risques Professionnels.
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"OSER", Outil Simplifié d'Evaluation du Risque chimique
La CRAM Midi-Pyrénées a développé un outil d'évaluation du risque chimique destiné aux TPE et PME. Cette démarche est basée sur une méthodologie d'évaluation simplifiée du risque chimique réalisée par l'INRS. Elle inclut tous les risques chimiques existant dans votre établissement (les produits, les matériaux, les procédés, les émissions...) et comporte un inventaire, un tri et une estimation des expositions aux postes de travail. Cet outil est complètement gratuit et vous pouvez le télécharger en vous inscrivant ici.
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REACH signifie : EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques.
Le Règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Ce règlement a pour but principal d'améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (dangers) des substances chimiques et des risques liés à leurs usages. Ce projet intégrera dans un même système les nouvelles substances et progressivement - sur 11 ans - les substances existantes.
Le système prévoit :
- Un pré-enregistrement de l’ensemble des substances produites ou importées à plus d’une tonne par an dans l’Union européenne, dans les 12 à 18 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.
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Un enregistrement obligatoire des substances (produites ou importées à plus de 1 t/an), avec la transmission d'un dossier à une Agence européenne basée à Helsinki. Ce dossier comprend notamment les informations relatives aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement pour l’ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d’utilisation des produits.
Environ 30 000 substances - telles quelles ou incluses dans des préparations - devraient être soumises à enregistrement.
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Contact |
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Chambre de Commerce et d'Industrie
17, Rue Aristide Briand
12000 RODEZ
Stéphanie SEJOURNE - Tél : 05.65.77.77.75 - @mél : s.sejourne@rodez.cci.fr
Mathias ARMAND - Tél : 05.65.77.77.90 - @mél : m.armand@rodez.cci.fr
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